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 Amendement de la circulaire Olin : le Père Noël est passé

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TJ9999
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MessageSujet: Amendement de la circulaire Olin : le Père Noël est passé   Mar 27 Déc 2011 - 20:27

Communiqué de presse CODEVER - mardi 27/12/2011

Amendement de la circulaire Olin : le Père Noël est passé santa

Comme annoncé début décembre, le gouvernement remet au goût du jour deux principes clairs : pas de hors-piste et signalisation indispensable des voies interdites.


Voici donc publiée l’"Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur". Elle est d'application immédiate.

Voici les grandes lignes du texte, qui, il faut le souligner, ne mentionne plus la notion subjective de "carrossabilité".


Ce qui change

Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;

les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;


les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;

les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies clairement signalées comme interdites.


Ce qui ne change pas:

Les endroits suivants ne deviennent pas pour autant des voies de circulation. A éviter donc !
les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse (NdR : sauf bien sûr si ce sont des chemins ruraux : à vérifier préalablement sur le cadastre) ;
les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;

les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies;
les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental (bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement).



Reprenant notre suggestion, l'instruction précise que les services de l'État devront conseiller les propriétaires "pour éviter que les dispositifs installés ne provoquent des accidents (pas de câbles tendus en travers des chemins, dispositifs signalant l’installation de chaînes, barrières visibles, etc.)."


Le Codever restera attentif aux remontées d'information des pratiquants quant à la bonne application de cette instruction sur le terrain. Les nouvelles consignes données aux agents devraient en effet nettement faire baisser le nombre de verbalisations abusives. Mais il faudra sans doute un peu de temps.

Nous remercions une fois encore les différents acteurs de ce dossier : le député de Lozère Francis Saint-Léger, le Ministre des Sports David Douillet, la Fédération Française de Motocyclisme, et Messieurs Jean-Pierre Domergue et David Marquiran du Moto-Club Lozérien. Nous saluons l'engagement des dizaines de délégués et adhérents qui se sont appuyés sur les exemples de relaxes obtenues par notre Protection Juridique pour convaincre plus de 180 députés du bien fondé de notre démarche.
Cette victoire est le fruit de la mobilisation de tous. bien



_________________
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YOUS

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Nombre de messages : 31
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Date d'inscription : 28/09/2011

MessageSujet: Re: Amendement de la circulaire Olin : le Père Noël est passé   Mer 28 Déc 2011 - 5:27

oui c est une tres tres bonne nouvelle cheers
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Fredo57

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Nombre de messages : 823
Age : 35
Localisation : Kourou, Guyane
Date d'inscription : 08/11/2007

MessageSujet: Re: Amendement de la circulaire Olin : le Père Noël est passé   Mer 28 Déc 2011 - 12:28

Une excellente nouvelle en effet!!!

Bon par ici en Guyane on bénéficie de beaucoup de liberté, en gros on peut aller rouler n'importe ou.
Mais pour la métropole ça va etre un grand changement. A charge des utilisateurs de malgrés tout penser a conserver nos forets en bon état et a limité les traces de leurs passages.
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MessageSujet: Re: Amendement de la circulaire Olin : le Père Noël est passé   

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